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LE PATRIMOINE CULTUREL ET DÉCORATIF FRANÇAIS REVISITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de Faiseuse d’histoires, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 278 294 dont le siège social est situé 14 RUE DE L’ABBÉ ROUSSELOT, 75017 PARIS (e-mail : sophie@sophiedeboissieu.fr – téléphone : 01 80 06 19 24) ;

TVA intracommunautaire : fr0652827829400012

  • le directeur de la publication du site est Sophie de Boissieu, en qualité de GERANTE ;
  • la société assurant l’hébergement est Gandi SAS

Conditions d’utilisation

PREAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes sont conclues entre la SOPHIE DE BOISSIEU et un internaute, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, dénommé « le client » souhaitant faire un achat sur le site internet www.SOPHIEDEBOISSIEU.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions lors de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

SOPHIE DE BOISSIEU se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1 OBJET.

Le client déclare être une personne physique, majeure et non commerçante.

  1. PRODUITS

Les produits à la vente sont ceux décrits sur le site .

SOPHIE DE BOISSIEU apporte le meilleur soin possible à la descrition des produits

La couleur visible depuis l’écran du client dépend de son système informatique aussi SOPHIE DE BOISSIEU ne peut garantir la couleur exacte qui sera affichée.

Les dessins sont créés à la demande des clients, sur mesure, avec le plus grand soin.

  1. COMMANDES

Les commandes ne sont effectives qu’après envoi de la photo de l’animal et paiement en ligne.

Après le paiement, le client envoie la photo de l’animal qui sera examinée par SOPHIE DE BOISSIEU. En cas de photo floue ou trop petite, il vous sera demandé d’en envoyer une autre.

SOPHIE@SOPHIEDEBOISSIEU.COM

Dès que la photo est acceptée, le client procèdera au paiement .

  1. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaire .

Un forfait de participation au frais est demandé pour les livraison dans le monde.

SOPHIE DE BOISSIEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. PAIEMENT
  1. A) Par carte bancaire

Le client règle ses achats par carte bancaire en Euros (Visa, Mastercard, American Express) au moment de la commande.

Le paiement s’effectue au moyen d’un système de paiement sécurisé.

En partenariat avec la banque STRIPE, SOPHIE DE BOISSIEU utilise actuellement les systèmes sécurisés. Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de l’établissement susvisé. La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. Si la banque de l’internaute a autorisé la transaction, le client est débité de son compte le jour même.

Les frais liés au paiement par carte bancaire demeurent exclusivement à la charge du client.

  1. B) Par chèque bancaire ou postal

Seuls les chèques en Euros et payables en France sont acceptés.

L’adresse pour envoyer le règlement est la suivante:

SOPHIE DE BOISSIEU

Service comptabilité

14 rue de l’Abbé Rousselot

75017, PARIS, FRANCE

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après l’encaissement du chèque par le service bancaire de SOPHIE DE BOISSIEU (délai : 10 jours ouvrés).

  1. C) Par virement bancaire

Seuls les virements en Euros, tous frais à la charge de l’émetteur, sont acceptés.

Le compte bancaire à utiliser est le suivant :

BNP PARIS

Depuis la France :        R.I.B. : 30004 00324 00000054460 12

Depuis l’international :  IBAN : FR 76 3000 4003 2400 0000 5446 012

BIC : BNPAFRPPXXX

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après l’encaissement sur le compte bancaire de SOPHIE DE BOISSIEU de la totalité de l’achat.

  1. D) Par PAYPAL

Vous pouvez régler vos achats effectués sur notre site avec votre compte PayPal. Avec PayPal, une adresse email et un mot de passe suffisent pour faire un paiement sécurisé (aucun numéro de carte à fournir). Vos informations financières ne sont jamais communiquées à SOPHIE DE BOISSIEU.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent. Par exemple, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOPHIE DE BOISSIEU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

  1. LIVRAISON

SOPHIE DE BOISSIEU propose une livraison au domicile au choix du client.
Pour garantir une livraison rapide, SOPHIE DE BOISSIEU a choisi de livrer ses produits par colis poste colissimo, ou par UPS. La livraison vous est offerte.

Si vous voulez une livraison dans un relais colis, prenez contact avec nous.

Les produits commandés sont réalisés dans les 4 jours et envoyés ensuite. Il faut compter un délai d’environ 10 jours. En cas d’urgence, merci de nous contacter.Il est rappelé cependant que le délai est indicatif et non contractuel.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, SOPHIE DE BOISSIEU saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou non retrait.

Le colis sera conservé en instance par le transporteur pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné SOPHIE DE BOISSIEU et les frais de re-livraison seront à la charge du client.

Si malgré tout le soin apporté dans le traitement de la commande, le délai de livraison ne devait pas être respecté en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil, SOPHIE DE BOISSIEU ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, intempéries graves et interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

SOPHIE DE BOISSIEU ferait bien entendu tout le nécessaire pour assurer une livraison dans les meilleurs délais.

EN CAS DE PRODUIT CASSÉ, merci de le signaler au transporteur et d’émettre des réserves sans quoi on ne pourra pas rembourser le produit.

  1. RETRACTATION – REMBOURSEMENT – ECHANGE

Le client pourra exercer son droit de rétractation (article 121-20 du code de la consommation), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Dans ce cas précis, les montants versés par le client seront remboursés, à la condition expresse que le ou les produits ne soient pas détériorés ou incomplets et qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour devra se faire à l’adresse suivante, aux frais du client :

SOPHIE DE BOISSIEU

Service comptabilité

14 rue de l’Abbé Rousselot

75017, PARIS, France

SOPHIE DE BOISSIEU s’engage à rembourser le client, qui aura exercé son droit de rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit de rétractation et sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué sur le compte attaché à la carte bancaire.

SOPHIE DE BOISSIEU se réserve alors le droit de mettre en vente le portrait de l’animal de compagnie sans que le client ou propriétaire puisse émettre de réserves.

  1. GARANTIES

SOPHIE DE BOISSIEU garantit que les produits livrés ont été créé avec le plus grand soin. La satisfaction de clients et leur retour en sont la garantie.En cas de défaut, tâche, déchirure le client devra retourner le ou les articles afin d’être examinés ; l’échange se fera qu’à l’acceptation de SOPHIE DE BOISSIEU qui prendra en charge les frais d’envoi et de retour sur justificatif. Le remboursement sera effectué via le compte attaché à la carte bancaire du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Tout client devra préalablement à sa commande s’identifier et remplir un formulaire concernant les mentions obligatoires telles que civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone …

Ces informations sont strictement confidentielles et uniquement destinées à SOPHIE DE BOISSIEU.